L’Assemblée nationale togolaise a adopté, lundi 25 mars 2024, la proposition de loi portant révision de la Constitution dont le principal fait majeur est le passage à un régime parlementaire. Désormais, le Président de La République, qui prend le titre de « Président du Conseil », ne sera plus élu au suffrage universel direct mais par les députés. Cette révision acquise à la majorité de plus des 4/5 des membres du Parlement, largement dominé par le parti au pouvoir et ses alliés, fait suite à celle intervenue en 2019 pour limiter à deux les mandats présidentiels. Ce qui a déjà permit de remettre les compteurs à zéro pour le président Faure Gnassingbé. A la veille des élections législatives et régionales du 20 avril prochain, la réforme a suscité comme il fallait s’y attendre une levée de boucliers de la part des partis d’opposition et des associations nationales ainsi que de la société civile qui lui reprochent son caractère « non inclusif ».
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Le Togo passe au régime parlementaire et les togolais ne vont plus pouvoir élire directement leur Président de la République mais plutôt par le truchement de leurs députés! C’est la principale conséquence de la révision constitutionnelle adoptée à la majorité de plus des 4/5 de ses membres, ce mardi 26 mars 2024, par l’Assemblée nationale. Selon le Parlement, cette démarche de révision constitutionnelle tient sur trois piliers : consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l'équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques. « Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise », indique-t-on après le vote de la révision par l’Assemblée nationale qui est largement dominée par les députés du camp présidentiel. C’est ainsi que la révision a été largement acquise par le vote favorable de 89 députés contre 1 voix contre et 1 abstention lors de la 4e séance plénière de l’année 2024.
Un Président du Conseil élu par les députés pour un mandat unique de 6 ans
La proposition de révision constitution ainsi adoptée sera transmise au Président de la République pour sa promulgation. En plus du passage d'un régime présidentiel à un régime parlementaire avec dans les faits, l’élection du Président de la République désormais par les parlementaires et non élu par le peuple comme par le passé, le Chef de l’Etat devient le Chef du gouvernement et prend le titre de « Président du Conseil ». A juste titre, il préside le Conseil des ministres et représente le pays à la place du Président de la République qui sera désormais choisi par le Parlement pour un mandat unique de six ans. « La nouvelle constitution va renforcer le contrôle citoyen de l’action gouvernementale et va rendre le Président du Conseil, Chef de gouvernement plus redevable envers ceux qui l’ont élu, et de manière indirecte, envers le peuple», motive-t-on au niveau des élus de la nation pour qui, « le régime présidentiel a montré ses limites ». En effet, est-il justifié, un Premier ministre nommé, redevable plutôt au président de la République qu’au parlement, ne se sent pas obligé de répondre aux convocations des élus du peuple. De même, certains ministres osent ignorer les convocations des députés. Des écarts qui seront désormais révolus avec cette révision constitutionnelle.
Il convient de rappeler que cette révision fait suite à celle intervenue en 2019 et qui a eu comme objet, la limitation à deux des mandats présidentiels. Ce qui a déjà permis de remettre les compteurs à zéro pour le président Faure Gnassingbé dont la candidature pour la prochaine élection présidentielle ne souffre d’aucun doute.
Il faut noter que l’adoption de cette nouvelle révision de la Constitution a aussitôt suscité une levée de boucliers de l’opposition et des associations de la société civile. Dans un une déclaration, la Conférence des évêques du Togo a demandé au Chef de l’Etat Faure Gnassingbé de surseoir la promulgation de la nouvelle Constitution tout en l’invitant à « engager un dialogue politique inclusif, après les résultats des prochaines élections législatives et régionales ». Pour les évêques, le vote de la nouvelle Constitution n’a pas fait l’objet d’une large consultation et d’un débat national inclusif. Selon la Conférence des évêques du Togo, les députés ne devraient « gérer que les affaires urgentes et courantes, en attendant les résultats des élections qui auront lieu le 20 avril prochain et la prise de fonction des nouveaux élus ».
Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)
